Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits (ci-après les « Produits ») effectuées par la société KAOKA (ci-après « KAOKA »), par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse https://www.kaoka.fr (ci-après le « Site ») à toute personne agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant la capacité juridique de contracter et passant une commande sur le Site (ci-après l’« Acheteur »).

KAOKA est une société par actions simplifiée au capital social de 300.000 euros, ayant son siège social sis 340 rue Eugene Guerin – 84200 CARPENTRAS, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 392 925 434, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR13392925434. KAOKA est enregistrée auprès des filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) sous le numéro FR216831_01MISU, conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement.

L’Acheteur peut contacter KAOKA aux coordonnées figurant à l’article 15 des CGV.

1.2 Les livraisons de Produits achetés sur le Site sont limitées à la France métropolitaine, Corse incluse (ci-après le « Territoire »).

1.3 Le fait de passer commande d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur et vaut formation d’un contrat conclu à distance entre KAOKA et l’Acheteur.

Les CGV sont mises à la disposition de l’Acheteur avant toute validation de la commande et tout paiement de celle-ci. L’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » au moment de la commande.

1.4 KAOKA se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment, en raison notamment de l’évolution de la réglementation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les modifications ne pourront s’appliquer qu’aux commandes validées postérieurement à la mise à jour des CGV.

La version des CGV applicable à la commande est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

1.5 Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV seraient déclarées ou deviendraient non valides en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.

 

ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

 

2.1 Caractéristiques des Produits

 

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à toute commande en ligne, l’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance des informations suivantes, en langue française :

• Les caractéristiques essentielles du Produit (notamment leur dénomination, leur fonction, leur composition, les précautions d’emploi et la quantité nominale) ;
• Le prix des Produits et les éventuels frais annexes, notamment de livraison, à la charge de l’Acheteur ;
• La date ou le délai de livraison des Produits ;
• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
• L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties contractuelles, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente ;
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation s’il existe ou l’information selon laquelle l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation ;
• Les informations liées aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et aux autres conditions contractuelles importantes ;
• L’obligation de paiement des Produits et les moyens de paiement acceptés par KAOKA ;
• Les éventuelles restrictions de livraison.
• Les informations relatives aux Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, sur le Site.

 

KAOKA met tout en œuvre pour que les photographies de présentation des Produits sur le Site soient aussi fidèles que possible aux Produits livrés à l’Acheteur. KAOKA ne peut toutefois garantir une correspondance parfaite entre l’apparence réelle des Produits et leur représentation visuelle qui n’a aucune valeur contractuelle.

Il appartient à l’Acheteur de consulter attentivement la fiche descriptive de chaque Produit, notamment la liste des composants (ex : ingrédients actifs, additifs, allergènes, gluten, lactose, fruits à coque…) et de s’assurer avant toute commande de l’absence de risque lié à d’éventuelles allergies.

L’Acheteur s’engage à respecter les conditions de conservation et de consommation des Produits figurant sur leurs emballages conformément aux instructions et recommandations de KAOKA.

Pour toute question relative aux Produits, notamment à leur composition ou leur utilisation, ainsi que toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur est invité à contacter le service-client de KAOKA dont les coordonnées figurent à l’article 15 des présentes CGV (ci-après le « Service-Client »).

 

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le cas échéant, la fiche produit informe les acheteurs lorsque les Produits ne sont plus en stock ou nécessitent un temps de livraison plus long. La fonction « panier » sera alors désactivée pour les Produits indisponibles.

KAOKA se réserve le droit de retirer des Produits de la vente sur son Site, à tout moment.

Si un Produit s’avérait indisponible après la validation de la commande par l’Acheteur, le Service-Client prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de cette indisponibilité, du nouveau délai de livraison estimé et de la faculté de l’Acheteur d’annuler en tout ou partie sa commande.

En cas de demande d’annulation de la commande, KAOKA procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande, conformément à l’article L216-7 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE

 

3.1 Identification de l’Acheteur

Avant de passer toute commande, l’Acheteur doit renseigner certaines données d’identification en cours de validité, à savoir : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone.

L’Acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte client sur le Site afin de conserver ses données d’identification pour un éventuel prochain achat. Il devra pour se faire créer un identifiant de connexion et un mot de passe.

Les identifiants de connexion et mots de passe sont strictement personnels. Chaque Acheteur s’engage à conserver son identifiant de connexion et son mot de passe en toute sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers.

En cas de perte, vol ou de toute autre utilisation frauduleuse de son compte client, l’Acheteur s’engage à en informer immédiatement KAOKA.

En outre, dans le cas où KAOKA aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé le compte d’un Acheteur, son mot de passe et/ou son identifiant de connexion, KAOKA se réserve la possibilité de résilier immédiatement le compte concerné et en informera l’Acheteur par courriel ou par téléphone.

En cas de modification des informations communiquées lors de la création de son compte, l’Acheteur devra les mettre à jour directement sur le Site.

 

3.2 Sélection du ou des Produit(s)

L’Acheteur peut prendre connaissance des Produits sur le Site sans obligation d’achat.

Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne le (ou les) Produit(s) de son choix parmi les Produits disponibles à la vente sur le Site.

L’Acheteur peut ajouter le Produit sélectionné à son panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche produit.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager KAOKA.

Dès lors que l’Acheteur a sélectionné le Produit qu’il souhaite acquérir, il doit cliquer sur « Valider le panier ».

L’Acheteur obtient alors un récapitulatif de commande, mentionnant notamment le prix total de la commande en euros, incluant le coût unitaire du Produit et les frais de livraison le cas échéant.

Si le récapitulatif de commande lui convient, l’Acheteur doit ensuite renseigner les éléments obligatoires suivants : ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, courriel), son choix de mode de livraison, l’adresse de livraison (obligatoirement située dans le Territoire défini à l’article 1.2 des CGV), l’adresse de facturation si elle est distincte de l’adresse de livraison et ses modalités de paiement. L’Acheteur garantit et est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées.

L’Acheteur peut modifier sa commande et rectifier les éventuelles erreurs à tout moment avant le paiement de la commande.

 

3.3 Validation et paiement de la commande

Toute commande doit faire l’objet d’une validation préalable par l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, notamment son prix total ainsi que le mode de livraison, la modifier et corriger d’éventuelles erreurs à tout moment, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Pour valider définitivement la commande, l’Acheteur devra prendre connaissance des CGV disponibles via un hyperlien cliquable et cocher la case « J’ai lu et accepte les Conditions générales de vente » et appuyer sur le bouton « Procéder au paiement ».

L’Acheteur ne pourra pas annuler sa commande après sa validation et son paiement.

 

3.4 Confirmation de la commande par KAOKA

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué par l’Acheteur, KAOKA adressera à l’Acheteur par courriel, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un récapitulatif de commande valant confirmation de commande, au sein de laquelle figurera notamment le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix du Produit acheté.

Il est convenu entre KAOKA et l’Acheteur que les courriels feront foi entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

L’Acheteur est invité à conserver la confirmation de commande ainsi que les CGV en vigueur sur papier ou support numérique.

Le récapitulatif de commande sera également accessible sur le compte-client de l’Acheteur, s’il en dispose.

En application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, KAOKA conserve les éléments relatifs à toute commande pendant un délai de dix (10) ans à compter de la date de livraison. KAOKA mettra à disposition de l’Acheteur ces éléments sur simple demande effectuée auprès du Service-Client par courriel à l’adresse mentionnée à l’article 15 des CGV et la justification de l’identité de l’Acheteur par tout document légalement reconnu.

 

3.5 Hypothèses de refus de commande

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, KAOKA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre, tels que :

• une indisponibilité matérielle d’un Produit commandé,
• une commande présentant un caractère anormal en termes de quantités de Produits excédant les besoins normaux d’un consommateur,
• les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison,
• des impayés de la part de l’Acheteur concernant des commandes précédentes passées sur le Site.

 

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

4.1 Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils prennent en compte le taux de TVA applicable au jour de la commande au regard de la nature du Produit.

KAOKA se réserve le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix dans le respect de la règlementation en vigueur, dont les conditions de mise en œuvre seront indiquées sur le Site (notamment durée de validité de l’offre, nature et quantités de Produits).

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui seront, le cas échéant, facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison seront indiqués sur le Site avant la validation de la commande par l’Acheteur. Ils peuvent varier en fonction des modalités de livraison choisies par l’Acheteur (mode / délai), de la nature et/ou du poids des Produits commandés.

4.2 Les prix des Produits ainsi que les frais de livraison affichés sur le Site sont susceptibles d’évolution. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur et rappelés dans la confirmation de la commande.

4.3 Toutes les commandes doivent être réglées immédiatement, au moment de la passation de commande.

4.4 L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison le cas échéant, mis à sa charge.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Les commandes devront être réglées avant toute livraison. Le paiement a lieu en totalité et en un seul versement, au terme du processus de commande.

5.2 Le paiement a lieu en euros, exclusivement par carte bancaire.

Le Client est automatiquement redirigé vers le site sécurisé de paiement dédié afin de remplir ses données bancaires. Les informations bancaires sont saisies par l’Acheteur sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

L’Acheteur garantit KAOKA qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire à débiter sont bien les siens.

Si le paiement est accepté, le Client verra apparaître automatiquement la page de validation de sa commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, la commande serait immédiatement annulée.

Aucune livraison ne sera effectuée si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

5.3 La facture correspondant à la commande passée par l’Acheteur sera communiquée à l’Acheteur par tous moyens à la demande de ce dernier. Elle sera disponible le cas échéant sur le compte-client de l’Acheteur.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON

6.1 Préparation de la commande

Les colis sont préparés et conditionnés par KAOKA dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

 

6.2 Lieu de livraison

La livraison de la commande est réputée effectuée par KAOKA lors de la remise des Produits commandés à l’Acheteur, par le transporteur, à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la commande.

Il est rappelé que les livraisons sont limitées à la France métropolitaine, Corse comprise.

Par ailleurs, les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

L’Acheteur est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Il est indispensable que l’adresse de livraison soit géolocalisable et qu’un nom de contact et un numéro de téléphone soient indiqués pour assurer la livraison.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, KAOKA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le cas échéant, toute réexpédition sera réalisée aux frais de l’Acheteur.

 

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison en point de retrait sont offerts en cas de commande égale ou supérieure à 50 euros TTC.

Les frais de livraison à domicile sont offerts en cas de commande égale ou supérieure à 65 euros TTC.

En-deçà, les frais de livraison, définis en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et du lieu de livraison, seront ajoutés au prix total des Produits.

 

6.4 Délais de livraison

Le délai de livraison figure sur le Site au moment de l’achat, avant toute validation de la commande par l’Acheteur, ainsi que dans le courriel de confirmation de commande.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est indicatif et susceptible de varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison sélectionné et/ou de la période de l’année.

Toutes les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche seront expédiées à partir du lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement. En période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis.

Le cas échéant, KAOKA informera l’Acheteur par courriel des difficultés rencontrées perturbant la livraison du Produit commandé et lui communiquera le nouveau délai de livraison prévisible.

A défaut d’indication d’un délai de livraison, la livraison devra intervenir en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur pourrait demander l’annulation de sa commande et la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation. L’Acheteur sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation de la vente.

 

6.5 Modes de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés par KAOKA ou tout transporteur tiers mandaté par ce dernier à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la commande.

A chaque commande est attribué un numéro de suivi. En se connectant sur son compte client sur le Site, l’Acheteur dispose d’un lien lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l’Acheteur, ce dernier prendra contact avec l’Acheteur dans les plus brefs délais pour convenir avec celui-ci d’un rendez-vous de livraison. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu. Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur ou transmis par courriel à ce dernier. Les coordonnées du transporteur sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors à l’Acheteur de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’Acheteur en cas de retard de livraison.

En aucun cas, KAOKA ne peut être tenu responsable d’une avarie ou d’un retard consécutif au retrait ultérieur du colis.

 

6.6 Transfert des risques

KAOKA supporte les risques sur les Produits liés au transport jusqu’à la livraison à l’Acheteur, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique des Produits à l’adresse désignée par l’Acheteur lors de sa commande.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 ne peut être exercé par l’Acheteur dans les hypothèses suivantes :

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

En conséquence, en raison de la nature périssable des Produits commercialisés sur le Site et de leur sensibilité aux conditions de conservation telles que la température ou l’humidité, KAOKA n’accepte aucun retour de Produits après leur livraison à l’Acheteur, sauf cas de non-conformité avec la commande ou de défaut avéré des Produits livrés.

 

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS À RÉCEPTION – RENVOI DES PRODUITS

8.1 Réclamations à réception

L’Acheteur devra vérifier l’état du colis à réception. L’Acheteur est invité à indiquer sur le bon de livraison remis au transporteur, les éventuelles anomalies constatées, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, puis à en informer par courriel le Service-Client de KAOKA à l’adresse info@kaoka.fr, dans les trois (3) jours de la livraison, en précisant le défaut constaté.

L’Acheteur doit également s’assurer que le Produit livré correspond à sa commande. A défaut, l’Acheteur en informera le Service-Client de KAOKA dans les meilleurs délais, en justifiant de la non-conformité du Produit à la commande, notamment par le biais de photographies.

Aucun retour de Produits spontané, sans accord exprès et préalable de KAOKA, ne sera accepté.

Après réception du Produit et vérification de l’anomalie, KAOKA procèdera à ses frais à une nouvelle livraison conforme à la commande ou au remboursement du Produit concerné (y inclus les frais de livraison) ainsi que des frais de renvoi du Produit le cas échéant engagés par l’Acheteur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants, en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès contraire de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

 

8.2 Conditions de renvoi des Produits

En cas de non-conformité avérée ou défaut avéré du Produit, celui-ci sera renvoyé par l’Acheteur à KAOKA, sauf mention contraire de KAOKA autorisant l’Acheteur à conserver le Produit.

Le cas échéant, le Produit doit être renvoyé à KAOKA, dans son conditionnement et emballage d’origine, dans les meilleurs délais à compter de l’accord de KAOKA, accompagné du bon de retour communiqué par KAOKA. Une étiquette de retour, fournie par KAOKA, devra être apposée directement sur le colis. Cette étiquette comprend déjà l’adresse de livraison.

Les frais de retour sont pris en charge par KAOKA.

Il est recommandé à l’Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.

KAOKA procèdera au remboursement du Produit concerné (y inclus les frais de livraison si l’Acheteur en a supportés), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la non-conformité ou du défaut, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu les Produits concernés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès contraire de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, KAOKA répond des défauts de conformité du Produit existants au moment de la livraison du Produit à l’Acheteur, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

 

Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison du Produit sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du défaut invoqué.

Conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation, en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat (remboursement du prix).

En application de l’article L.217-10 du Code de la consommation, KAOKA indique à l’Acheteur les modalités pratiques de renvoi du Produit.

Le cas échéant, la mise en conformité du bien a lieu, sans aucun frais pour l’Acheteur, dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande de l’Acheteur.

Conformément à l’article L217-17 du Code de la consommation, le remboursement à l’Acheteur des sommes dues par KAOKA est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par l’Acheteur et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. KAOKA rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la passation de la commande, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

 

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, KAOKA répond également des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Conformément à l’article 1644 du Code civil, l’Acheteur a le choix entre renvoyer le Produit et se faire restituer le prix, ou conserver le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Conformément à l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l’Acheteur peut exercer l’action résultant de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1°) Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2°) La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;

3°) La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4°) La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

ARTICLE 10 –RESPONSABILITÉ

KAOKA garantit à l’Acheteur que les Produits commercialisés sur le Site et livrés à l’Acheteur sont conformes aux lois, règlementations et normes françaises en vigueur.

Les Produits sont garantis fabriqués dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire et ont été conditionnés avec le plus grand soin.

La date de durabilité minimale (DDM) des Produits est indiquée sur chaque produit.

KAOKA garantit la qualité et la fraîcheur de ses Produits sous réserve, pour l’Acheteur, de les conserver dans un endroit frais, entre 14 et 18°C et à l’abri de la lumière.

La responsabilité de KAOKA ne saurait être engagée dans les cas suivants en cas d’inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 11 des CGV ou du fait de l’Acheteur, notamment dans les hypothèses suivantes :

• Erreur de l’Acheteur dans le choix des Produits commandés, alors même que le droit de rétractation serait inapplicable ;
• Adresse de livraison incomplète ou erronée ;
• Perte ou endommagement des Produits postérieurement à leur livraison à l’Acheteur , conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation) ;
• Mauvaises conditions d’utilisation ou de conservation des Produits par l’Acheteur, incluant toute négligence ou non-respect des recommandations figurant sur l’emballage, sur la fiche produit ou dans les présentes CGV ;
• Allergie à un ingrédient et/ou à toute autre substance composant les Produits, dès lors que ces informations sont mentionnées dans la fiche produit ou tout autre support d’information fourni avant la conclusion du contrat.

 

KAOKA ne saurait être tenu responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès en tout ou partie au Site (interruption d’accès, problème technique) lors de la passation de la commande par l’Acheteur.

KAOKA se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, notamment en cas de mise à jour ou maintenance nécessaires ou de dysfonctionnement technique.

KAOKA décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation et/ou de l’accès au Site (inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus informatiques, pannes).

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

11.1 En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la commande, KAOKA en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais par courriel et sera libéré de ses obligations décrites dans les présentes CGV pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité quelconque à l’égard de l’Acheteur.

11.2 Conformément à l’article 1218 du Code civil, est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de KAOKA ou indépendant de sa volonté, l’empêchant d’exécuter la commande, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci par l’Acheteur, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, tels que les grèves, incendies, explosions, problèmes électriques et techniques extérieurs, inondations, tempêtes, dégâts des eaux, épidémies ou crises sanitaires, accidents graves, tremblements de terre, actes de guerre, restrictions gouvernementales ou légales, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement ou tout autre événement indépendant de la volonté de KAOKA.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque et plus généralement toute les illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits et/ou le Site de KAOKA, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de KAOKA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de KAOKA, est strictement interdite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de KAOKA.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé, dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de KAOKA. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de KAOKA, ce dernier décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites.

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 En commandant un Produit sur le Site, l’Acheteur accepte que KAOKA collecte, utilise et traite les informations nominatives fournies (noms, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, coordonnées bancaires) qui apparaissent nécessaires afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi, la livraison et la facturation de la commande ainsi que toute création d’un compte-client sur le Site.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles fixées par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 (RGPD).

13.2 Tout Acheteur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de suppression et d’un droit à la portabilité des informations nominatives le concernant qu’il communique dans le cadre de toute commande qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse rgpd@kaoka.fr ou via le formulaire « Contact » figurant sur le Site.

13.3 KAOKA se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Acheteur si celui-ci l’accepte expressément lors de la collecte de ses données personnelles, notamment en cas d’abonnement à la newsletter. Dans le cas contraire, l’Acheteur ne sera pas destinataire des newsletters. L’Acheteur peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les newsletters qui lui sont adressées.

13.4 L’Acheteur est invité à consulter la politique de traitement des données à caractère personnel de KAOKA et sur les droits de l’Acheteur, figurant sur l’onglet « Politique de confidentialité et gestion des cookies ».

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1 Toute commande passée sur le Site et les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2 En cas de litige relatif à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des CGV, KAOKA et l’Acheteur devront tenter de trouver une solution amiable, à la suite d’une réclamation écrite de l’Acheteur adressée au Service-Client de KAOKA par courriel ou par courrier à l’adresse prévue à l’article 15 des CGV.

14.3 A défaut de règlement à l’amiable avec KAOKA, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KAOKA, en vue de résoudre le litige à l’amiable avant toute saisine d’un juge, au plus tard dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de KAOKA conformément aux conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.

A ce titre, l’Acheteur peut contacter le Centre de la Médiateur de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), soit par courrier à l’adresse dresse postale : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris, soit par téléphone : 01 89 47 00 14, soit par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet sur le site http://www.cm2c.net.

Toutes les informations relatives au CM2C sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.cm2c.net.

14.4 En l’absence d’accord à l’amiable en cas d’échec de la médiation, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à la résiliation de la commande, ou plus largement à l’exécution des présentes CGV, sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

ARTICLE 15 – SERVICE-CLIENT

Pour toute réclamation ou toute question relative aux CGV, à une commande passée ou aux Produits, l’Acheteur devra s’adresser au Service-Client de KAOKA :

• Soit via le formulaire « Contact » accessible sur le Site
• Soit par téléphone : 04 90 66 55 55
• Soit par courrier à l’adresse :

KAOKA

SERVICE-CLIENT (site internet)

340 rue Eugene Guerin

84200 CARPENTRAS